LE KIOSQUE MAGAZINES

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Dernière mise à jour le 17/02/2016. Imprimer
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Conditions générales Cora

Conditions générales

Le service Carte cora Service Magazines est un service proposé par Cora et géré par la société ADLPartner, SA à directoire et conseil de surveillance au capital de 6.681.286,50€ - RCS Compiègne 393 376 801 – située 3 rue Henri Rol Tanguy 93100 Montreuil, et dont le siège social est 3 avenue de Chartres 60500 Chantilly - N° TVA intracommunautaire : FR 91 393 376 801. ADLPartner est inscrite auprès du Conseil Supérieur des Messageries de Presse, 99 boulevard Malesherbes 75008 Paris, en qualité de commissionnaire de presse.

Le site Carte cora Service Magazines accessible à l’adresse www.kiosque-magazines.fr/kiosque/s-cora ou à toute autre adresse que nous lui substituerions ou lui adjoindrions (ci-après « le Site »).

Le site propose un service d’abonnement magazine sous format papier à tarifs réduits, sans engagement de durée, payable mensuellement.

Les présentes Conditions Générales régissent les relations commerciales entre ADLPartner et les internautes souhaitant souscrire un abonnement sur le Site. Elles sont valables à compter du 17/02/2016 et annulent et remplacent toutes les versions antérieures. Télécharger la version antérieure des Conditions Générales.

1. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX PRESENTES CONDITIONS GENERALES (CI-APRES LES "Conditions Générales")

1.1 Objet des Conditions Générales
Les Conditions Générales régissent exclusivement les souscriptions en ligne d’abonnements de magazines, et constitue le document contractuel opposable aux parties, à l'exclusion de tous autres documents, catalogues ou photographies des magazines qui n'ont qu'une valeur indicative.
Toute validation de souscription à un abonnement sur le Site implique votre adhésion totale et sans réserve aux présentes Conditions Générales ainsi que votre capacité juridique pour souscrire sur le Site.
Les Conditions Générales sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le Site en langue française.

1.2 Disponibilité et opposabilité des Conditions Générales
Nous vous invitons à imprimer et télécharger les Conditions Générales mises à votre disposition sur le Site.
Les Conditions Générales vous sont opposables en ce que vous reconnaissez, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de souscrire votre abonnement sur le Site. La validation de votre souscription d’abonnement par sa confirmation vaut adhésion de votre part aux Conditions Générales en vigueur au jour de la souscription en ligne ainsi qu’aux conditions particulières attachées à chaque fiche magazine.

1.3 Modification des Conditions Générales
Nous nous réservons la faculté de modifier ses Conditions Générales à tout moment, sans préavis. En cas de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de commande. La date de mise à jour figure en bas des présentes Conditions Générales. Il est donc fortement conseillé de consulter les présentes Conditions Générales avant chaque achat.

1.4 Clauses des Conditions Générales
Si une partie quelconque des présentes Conditions Générales devait s’avérer illégale ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les autres termes garderaient toute leur force et leur portée et continueraient à être applicables.
L'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des Conditions Générales par le vendeur professionnel ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des Conditions Générales qui continuent à produire leurs effets.

2. OFFRES D’ABONNEMENT MAGAZINES

Offres d’abonnement :
Deux (2) types de service d’abonnement magazines pourront être proposés selon les offres du Site : des offres d’abonnements à prix réduits sans aucun engagement de durée, ou des offres d’abonnements avec un engagement minimum (dont la durée est précisée dans l’offre). Dans le cadre d’une offre avec un engagement minimum, vous aurez la possibilité de changer de magazine à tout moment, y compris pendant la période d’engagement, et vous pourrez résilier votre abonnement à tout moment au terme de cette période d’engagement. Chaque fiche magazine décrit les conditions particulières attachées au service d’abonnement du magazine correspondant (prix, durée de l’abonnement, périodicité, hors-série, n° double…). Ces conditions particulières précisent les caractéristiques de l’offre d’abonnement concerné. Il est indispensable d’en prendre pleinement connaissance avant toute souscription.

Limitations :
Les offres proposées peuvent être limitées lors la souscription à un nombre d’abonnements magazines qui est précisé sur le Site. Il est interdit de souscrire, plusieurs fois, un abonnement à un même magazine (même nom, même adresse). Les offres d’abonnement sont valables uniquement pour les nouveaux abonnés aux magazines concernés. Le réabonnement d'une même personne à un même titre n'est pas autorisé. Les photographies figurant sur les fiches magazines n’ont pas d’autre objet que d’illustrer les offres présentées sur le Site. Elles ne sont pas contractuelles. Notre responsabilité ne pourra donc être engagée à cet égard.

Disponibilité et substitution :
Les dates de parution du magazine choisi sur le Site sont déterminées par l’éditeur du magazine concerné. Si un abonnement magazine s’avérait indisponible suite à une souscription et malgré nos mises à jour régulières du Site, nous vous en informerons par courriel dans les meilleurs délais. Nous nous réservons alors la possibilité de vous proposer un autre titre susceptible de répondre à votre attente à un tarif égal ou inférieur. Il en sera de même en cas de cessation de parution d'un magazine auquel vous êtes abonnés afin que votre service d'abonnement ne subisse aucune interruption. S’il arrivait que vous ne souhaitiez pas ce magazine équivalent, vous pourrez annuler votre abonnement à tout moment.

Services de l’éditeur :
Une fois un abonnement souscrit, les éditeurs sont susceptibles de vous proposer d’autres services, en complément dudit service, non couverts par l’abonnement initial. Si vous acceptez ces autres services supplémentaires, vous contracterez directement auprès de cet éditeur et lui règlerez directement sans pouvoir nous demander leur remboursement ou leur prise en charge.

3. SOUSCRIPTION D’ABONNEMENT MAGAZINES

Conditions d’accès :
Pour accéder au Site et souscrire un abonnement, vous devez obligatoirement être majeur et résider en France Métropolitaine, Corse incluse.

Procédure de souscription :
Après avoir sélectionné votre abonnement magazines, vous serez amenés à finaliser et à valider le contenu de votre panier, le cas échéant en le modifiant. Lors de la validation de votre panier sur le Site, vous devez vérifier l’exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez, et confirmer vos coordonnées. Notre responsabilité ne pourrait être engagée en cas d’erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (ex : retards ou erreurs de livraisons).
Vous reconnaissez avoir pris connaissance, au moment de la validation de votre panier, des conditions particulières de vente affichées sur la fiche magazine. La validation de votre panier et sa confirmation matérialisent votre acceptation pleine et entière des conditions particulières de vente attachées au titre choisi et des présentes Conditions Générales.

Confirmation :
A compter de la validation définitive de votre achat, vous recevrez un email de confirmation, à l’adresse électronique que vous aurez indiquée sur le Site, récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à votre souscription d’abonnements. Les registres informatisés et conservés dans nos systèmes informatiques ou ceux de(s) éditeur(s) concernés, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus. Il est précisé que la validation de toute commande de magazines sera soumise aux éditeurs des titres concernés qui vérifieront que vous n’avez pas été abonné à la revue choisie au cours des 3 mois précédant ladite commande. Notre responsabilité ne pourra donc pas être engagée du fait du rejet d’un client par un éditeur.

Annulation :
En cas d’un précédent litige avec un client antérieur, nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute nouvelle souscription d’abonnement avec cette même personne.

4. PRIX

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros, frais d’envoi inclus. Nous nous réservons le droit de les modifier en cas notamment de modification du taux de TVA.
Les éventuels tarifs réduits accordés sur le Site sont réservés exclusivement aux nouveaux abonnés. Les promotions indiquées sur le Site sont valables au jour de la souscription de l’abonnement et ne sont pas cumulables entre elles.

Dans le cadre des offres d’abonnement sans engagement de durée, les tarifs promotionnels indiqués lors de la commande sont garantis pendant 6 mois à compter de la date d’abonnement. Toutefois, ils ne s’appliquent pas aux hors-séries, n° doubles et n° spéciaux, dont le nombre pourra varier en fonction de la politique éditoriale de l’éditeur. Au-delà des 6 premiers mois d’abonnement, les tarifs pourront être modifiés en fonction de l'évolution des conditions économiques et/ou de la politique de l’éditeur. Les offres d’abonnement avec un engagement minimum pourront être assorties d’une réduction ou d’une prime telle que précisée sur l’offre concernée. Les tarifs promotionnels indiqués lors de la commande sont garantis pendant la durée de la période d’engagement (telle que précisée dans l’offre) à compter de la date d’abonnement. Toutefois, ils ne s’appliquent pas aux hors-séries, n° doubles et n° spéciaux, dont le nombre pourra varier en fonction de la politique éditoriale de l’éditeur. Au-delà de la période d’engagement de l’abonnement, les tarifs pourront être modifiés en fonction de l'évolution des conditions économiques et/ou de la politique de l’éditeur. Les éventuels codes promotionnels ne peuvent être échangés contre leur valeur monétaire ni être remboursés en partie ou dans leur totalité.

En cas de présentation d’un prix vil (manifestement dérisoire), nous nous réservons le droit d’annuler la commande et de vous en informer dans les meilleurs délais. Vous aurez alors le choix entre vous réabonner au magazine concerné au prix réel ou vous faire rembourser le montant réglé au prix dérisoire.

5. MODALITES DE REGLEMENT

Conditions de règlement
Le règlement peut s'effectuer soit par carte bancaire, soit par carte privative. La liste des cartes acceptées figure au bas des pages du Site.  Nous présumons que vous disposez des autorisations nécessaires pour utiliser ce moyen de paiement

Le règlement des abonnements magazines s’effectue mensuellement. Le montant correspondant aux numéros reçus sera prélevé, chaque mois, sur le compte que vous aurez renseigné, après réception de vos magazines.

Nous mettons en œuvre tous les moyens utiles et nécessaires pour garantir la sécurité des transactions. Toutefois, vous (i) garantissez être titulaires du compte attaché à la carte bancaire utilisée, ou que vous êtes expressément autorisés à les utiliser pour effectuer les achats souhaités sur le Site, et (ii) que vous êtes seuls responsables du paiement effectif de l'abonnement souscrit (carte valide et personnelle, compte approvisionné). A défaut, le service d’abonnement sera suspendu immédiatement et de plein droit, jusqu'au règlement de toutes sommes dues, voire résilié en fonction du degré de gravité des agissements, et ce, sans préjudice de tout autre recours. Dans le cas où un titre de paiement émis ne serait pas honoré, les frais liés à l'impayé (frais de rejet) pourraient vous être facturés de plein droit. Pour ne pas subir d’interruption de service de vos abonnements, il vous est demandé de nous informer immédiatement d’un changement de banque ou de carte, en appelant le Service Client au 01 73 60 01 80 (numéro non surtaxé).

Sécurisation des paiements
Afin de garantir une sécurité maximum, nous avons choisi de faire appel à un partenaire extérieur spécialisé dans le domaine du cryptage des données sur Internet, en l’occurrence OGONE e-commerce. Ce serveur utilise un certificat Verisign Lorsque vous saisissez vos informations bancaires sur le Site, celles-ci sont cryptées grâce au protocole SSL, avant qu’elles nous soient envoyées. Les logos « Verisign Secured » en bas ou en haut de leur navigateur indiquent que la transaction est sécurisée, et que vous pouvez saisir vos coordonnées bancaires en toute sécurité. Pour obtenir plus d'informations sur la sécurisation des données et le protocole SSL, vous pouvez vous rendre sur le site de notre partenaire, www.ogone.com.

ADLPartner n’a jamais accès aux informations confidentielles relatives à vos moyens de paiement.

6. MISE EN PLACE DU SERVICE D’ABONNEMENTS MAGAZINES

Dès réception de votre souscription, nous transmettons votre demande d’abonnement aux éditeurs concernés. Les abonnements sont mis en place dans les délais suivants, à compter de l’enregistrement de votre souscription :

  • - Presse quotidienne : 2 à 3 semaines
  • - Presse hebdomadaire : 2 à 4 semaines
  • - Presse mensuelle et autres périodicités : 4 à 5 semaines

Les magazines sont livrés à l'adresse de livraison que vous aurez indiquée lors de la souscription.

N'étant pas l'éditeur des magazines présentés sur le Site, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un retard ou d'un problème de livraison. Toutefois, en cas de problème ou de retard anormal, nous vous invitons à prévenir le Service Client (cf article 13. Service Client).

7. DROIT DE RETRACTATION

Délai de rétractation :
Conformément à l’article L.121-21 du Code de la consommation, vous disposez de quatorze (14) jours à compter de la souscription au contrat d’abonnement pour exercer votre droit de rétractation, sans pénalité ni justificatif.

Modalités d’exercice :
Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, courrier envoyé à ADLPartner – Service Carte cora Service Magazines , 3 rue Henri-Rol Tanguy, 93100 Montreuil ou par courrier électronique envoyé à l’adresse cartecoraservicemagazines@adlpartner.fr) OU en complétant et renvoyant le formulaire ci-dessous. Carte cora Service Magazines vous confirmera la prise en compte de votre demande de rétractation.


Modèle de formulaire de rétractation :

(Merci de compléter et de renvoyer le formulaire ainsi que votre numéro de commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

A l’attention de ADLPartner – Service Carte cora Service Magazines – 3 rue Henri Rol Tanguy 93100 Montreuil

E-mail : cartecoraservicemagazines@adlpartner.fr

Je/Nous(*) vous notifie/notifions(*) par la présente ma/notre(*) rétractation du contrat portant sur la vente du contrat de service d’abonnement ci-dessous :

Commandé le [……………………………….] (*) reçu le [………………………….……….] (*)
Numéro de la commande : […………………………………..……………………]
Nom du (des) consommateur(s)(*) : [………………………………………………………………]
Adresse du (des) consommateur(s)(*) : [………………………………………………
………………………………………………………………………]

Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)





 Date : [……………………………………]
(*) Rayer la mention inutile

Remboursement :
En cas d’exercice de votre rétractation, nous vous rembourserons tous les paiements éventuellement perçus de vous, au plus tard quatorze (14) jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter. Lorsque le délai de quatorze (14) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen de remboursement différent.

8. RESILIATION D’UN ABONNEMENT

Au-delà du droit de rétractation, vous pouvez résilier votre abonnement :

  • - en cas d’abonnement sans engagement de durée : à tout moment ;
  • - en cas d’abonnement avec un engagement minimum : à tout moment au terme de la période d’engagement précisée dans l’offre.

Il suffit d’adresser une demande en écrivant à ADLPartner, Service Carte cora Service Magazines , 3 rue Henri-Rol Tanguy, 93100 Montreuil ou par téléphone au 01 73 60 01 80 (du lundi au samedi de 9H à 19H sans interruption - sauf jours fériés (coût d'un appel local depuis un poste fixe en France Métropolitaine hors coût éventuel selon opérateur)) . La résiliation sera effective sous trente (30) jours. Un message de confirmation de la résiliation vous sera envoyé.

9. RESPONSABILITE

ADLPartner agit uniquement en tant que commissionnaire de presse et agit, à ce titre, au nom et pour le compte des éditeurs de presse. De même, ADLPartner n’intervient en aucun cas comme fournisseur d’accès à Internet. Par conséquent, il ne peut garantir ni le contenu des magazines, ni la qualité de la connexion à Internet, ni l’absence d’interruptions propres au réseau. En outre, ADLPartner ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’inexécution de ses obligations due à un cas de force majeure telle que définie par les tribunaux, de perturbation ou grève totale ou partielle des services postaux, des moyens de transport, des moyens de communications ou de télécommunications ou, encore, d’une erreur ou d’un fait imputable au consommateur.

10. PROPRIETE INTELECTUELLE

Le Site est la propriété de la société ADLPartner. L'ensemble des éléments composant le Site, tant dans sa structure que dans son contenu et dans son organisation, est protégé notamment au titre du droit d'auteur et du droit des marques, et du droit de propriété intellectuelle en général (ci-après les « Eléments de Propriété Intellectuelle »). Ces Eléments de Propriété Intellectuelle sont mis à votre disposition, à titre gracieux, dans le cadre d'une utilisation normale des fonctionnalités du Site. Toute extraction, altération, modification et/ou lien, toute décompilation ou désassemblage, sous quelque forme que ce soit, partielle ou totale, des éléments du Site est strictement prohibée, sauf autorisation préalable et exprès de notre part. Il est enfin rappelé qu'aucun lien hypertexte ne peut renvoyer sur le Site sans notre autorisation préalable et exprès. A défaut d'autorisation, un tel lien pourra être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon. Plus généralement, toute violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

11. DONNEES PERSONNELLES

Pour connaître notre politique en matière de protection des données, nous vous invitons à vous reporter à notre rubrique « Données personnelles et Cookies ».

12. SECURITE ET DISPONIBILITE DU SITE

Le Site est en principe accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événement hors de notre contrôle et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels ou des pannes, coupures, interruptions liées au fonctionnement du réseau Internet. Nous pouvons interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance ou de mises à jour, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, et ce sans préavis ni information préalable des internautes, et sans que nous puissions être tenus pour responsables des conséquences de ces interruptions. Nous ne garantissons pas que le Site soit sans erreurs ni que toutes les imperfections feront l'objet de corrections. En aucun cas, nous ne saurions être tenus responsables des risques liés à un cas de force majeure ou indépendant de notre volonté, ou de perte de données ponctuelle, et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu'en soit l'étendue. Les Clients déclarent avoir connaissance et accepter les caractéristiques et limites du réseau Internet, les risques d'interruption et, plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet. De plus, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d'utilisation frauduleuse par des tiers des informations mises à disposition sur le Site. Il appartient aux Clients de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs équipements, données et/ou logiciels, notamment de la contamination par des éventuels virus et/ou tentatives d'intrusion, notre responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait.

13. SERVICE CLIENT

Pour tout renseignement, réclamation question, les Clients peuvent contacter le Service Client :

  • - par téléphone au 01 73 60 01 80 (du lundi au samedi de 9H à 19H sans interruption - sauf jours fériés (coût d'un appel local depuis un poste fixe en France Métropolitaine hors coût éventuel selon opérateur)) ;
  • - par télécopie au 01.41.58.70.47 ;
  • - par courrier postal à ADLPartner- Service Carte cora Service Magazines , 3 rue Henri Rol-Tanguy 93100 Montreuil;
  • - par mail à cartecoraservicemagazines@adlpartner.fr.

14. CODE DE BONNE CONDUITE ET MEDIATION

ADLPartner adhère à la Fédération du e-commerce et de la Vente à distance (FEVAD) et au service de la médiation du e-commerce (60 rue de la Boétie 75008 Paris – relationconso@fevad.com) Fédération du e-commerce et de la vente à distance

Vous pouvez accéder depuis notre site au service de médiation proposé par la FEVAD en cliquant sur : http://www.fevad.com/espace-consommateurs/les-reclamations-et-les-recours#topContent

15. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE

Les présentes conditions générales sont régies et soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française. En cas de difficulté relative à l'interprétation et/ou à l'application des présentes Conditions Générales, les parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l'amiable. En cas d'échec de ces tentatives, les Parties soumettront le litige aux tribunaux français compétents de Paris même en cas de pluralité des défendeurs ou d'appel de garantie.